Le panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche DGT-Dares

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Des données originales pour l’analyse de l’impact des hausses de salaire conventionnel négociées sur l’évolution du salaire mensuel de base

Ce document a pour objet de présenter deux sources de données originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements réalisés en vue de les exploiter conjointement pour analyser le lien entre les hausses de salaire conventionnel négociées et les évolutions du salaire mensuel brut de base.

Le panel Acemo de la Dares est constitué à partir de dix ans d’enquêtes Acemo trimestrielles servant au suivi du salaire mensuel de base dans les entreprises de 10 salariés ou plus de France métropolitaine. Les établissements répondants doivent sélectionner des postes représentatifs de leurs salariés pour douze niveaux de qualification (trois niveaux pour chacune des quatre grandes catégories socioprofessionnelles à savoir les ouvriers, les employés, les professions intermédiaires et les cadres). Ces niveaux de qualification sont définis par la Dares à partir des grilles de classification des conventions collectives. Les établissements déclarent pour chaque niveau le salaire mensuel de base et l’horaire mensuel de base pour le dernier mois du trimestre. Les douze niveaux de poste ainsi suivis trimestre après trimestre constituent un panel.

La base des accords salariaux de branche a été construite conjointement par la Dares et la Direction Générale du Travail (DGT) à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la DGT auprès des branches de plus de 5 000 salariés dans le cadre du suivi de la négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories socioprofessionnelles couverte par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et/ou cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (cœfficient minimum et coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent être négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti mensuel ou salaire garanti annuel). A partir de ces informations, la Dares a construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification.

L’appariement de ces deux bases de données originales par convention collective et niveau de qualification a été réalisé en vue d’analyser l’impact des hausses de salaire conventionnel négociées sur l’évolution du salaire mensuel brut de base. Cet appariement s’est fait via la convention collective, les niveaux de qualification et les trimestres afin d’attribuer à chaque observation du panel Acemo la hausse de salaire conventionnel correspondante. Les résultats détaillés de la première étude à partir de cette source sont disponibles dans le Dares Analyses n° 11 de février 2012. D’autres utilisations de cet appariement sont prévues.

Document d’études n° 181 - Le panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche DGT-Dares