La négociation de branche sur la Formation Professionnelle

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La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement. Une politique de branche en matière de formation professionnelle est en train de se dessiner à travers de la définition d’orientations prioritaires, de publics « cible », à travers la prise en compte du contexte propre à la branche pour adapter les dispositifs ou les procédures. Les « indices » d’une telle évolution sont à rechercher du côté des orientations exprimées dans les préambules des accords, des choix relatifs aux publics et actions considérés comme prioritaires, ainsi que des choix relatifs à l’affectation des fonds. Cependant l’hypothèse selon laquelle la régulation de la formation professionnelle par les branches est de nature à contribuer au développement des qualifications, faciliter l’accès à la formation des salariés disposant des plus bas niveaux de qualification, fluidifier le marché du travail etc. ne se confirme pas en totalité (Chapitre 1 Émergence de politiques de branche, à travers le contexte, les orientations prioritaires, les publics).

La négociation de branche transpose les procédures visant à permettre la professionnalisation des salariés tout au long de leur vie. Elle s’est saisie du nouveau contrat de qualification visant à faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi En outre, à travers la déclinaison au sein de la branche de la période de professionnalisation, la question posée aux négociateurs de branche n’était plus seulement d’apporter une réponse à des demandes ponctuelles de formation mais de mettre en œuvre des politiques.

Document d’études n° 104 - La négociation de branche sur la Formation Professionnelle