L’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les salaires de base

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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel, entré en vigueur en 2013. Il est assis sur la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un niveau inférieur à 2,5 Smic brut horaire. Il correspond ainsi pour les entreprises à une baisse indirecte du coût du travail, pouvant les inciter à augmenter l’emploi ou les salaires, à baisser leur prix, à investir ou à accroître leur résultat d’exploitation. Cette étude s’intéresse plus spécifiquement à l’effet du CICE sur les salaires. Elle mobilise pour cela les données sur l’évolution des salaires de base entre 2013 et 2015 disponibles dans le panel constitué à partir des enquêtes ACEMO de la Dares, ainsi que des données permettant d’identifier dans quelle mesure les entreprises sont concernées par le CICE à partir de la structure des salaires (DADS) et des caractéristiques de ces entreprises (DADS, FARE).

Les résultats ne mettent pas en évidence d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013 (que ce soit au niveau de l’entreprise ou par catégorie socioprofessionnelle). Cette étude n’exclut pas cependant que le CICE ait pu avoir un effet positif, mais le cas échéant celui-ci aurait été compensé par d’autres facteurs ayant joué à la baisse sur les salaires de base des entreprises les plus fortement impactées par le CICE et intervenant de manière concomitante au CICE.

Document d’études 2017- 203 - L’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les salaires de base