Évaluation de la réforme des retraites de 1993

nouvelles estimations à partir des données de l’EIR et de l’EIC

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Cette étude avait pour ambition de prolonger des travaux antérieurs sur les données administratives de la Cnav (Bozio 2006, 2008) qui avaient cherché à estimer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein sur l’âge d’entrée en jouissance des pensions du régime général lors de la réforme des retraites de 1993. Les résultats indiquaient un report significatif en moyenne de six mois pour toute année supplémentaire requise. Ces résultats suscitaient des interrogations sur les raisons du sous-report, jugé anormal au vu de la forte pénalité au retrait précoce.

Ce rapport présente de nouvelles estimations qui reposent sur une utilisation conjointe des données des Échantillons interrégimes de retraités (EIR) 2001 et 2004 et de l’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC). L’avantage par rapport aux données de la Cnav est de pouvoir isoler des populations particulières comme les polypensionnés ou des groupes de retraités qui n’ont pas été touchés directement par l’augmentation de la durée d’assurance comme les individus bénéficiant d’allocation de préretraite ou de chômage. L’utilisation de l’appariement des EIR avec les données des DADS, de l’Unedic et de la Fonction publique permet de préciser les conditions de validation des trimestres d’assurance précédant la liquidation de la retraite et ainsi distinguer les trimestres supplémentaires véritablement cotisés de ceux simplement validés. Cela nous permet d’estimer séparément l’élasticité de l’âge de liquidation et l’élasticité de l’âge de cessation d’activité. Pour effectuer ces estimations, on suppose que l’interaction de la génération avec la durée d’assurance à 60 ans ne capture pas l’impact de la modification du salaire de référence.

Les résultats principaux de cette étude permettent d’expliquer en grande partie le sous-report mis en évidence précédemment : une partie importante de celui-ci est le fait de polypensionnés qui ont soit déjà liquidé leur pension (secteur public) soit sont peu influencés par les règles du régime général. Les estimations par genre mettent en évidence une élasticité de l’offre de travail plus faible pour les femmes, en particulier pour celles qui sont mariées ou veuves et dont les choix de cessation d’activité sont susceptibles de dépendre aussi de la situation de leur conjoint.

Nos nouvelles estimations, réalisées sur un échantillon plus réduit, qui exclut ainsi les polypensionnés du secteur public et les individus en préretraite ou au chômage, laissent à penser que les hommes ont repoussé de 9 mois et demi leur cessation d’activité pour toute année supplémentaire requise (élasticité de 0,80) tandis que les femmes n’ont repoussé que de 5 mois environ (élasticité de 0,42). L’effet moyen est d’un report de 8 mois (élasticité de 0,67). Ces estimations mettent en évidence les comportements de départ de la petite partie des salariés du secteur privé qui sont touchés par l’augmentation de la durée d’assurance. Si elles permettent de tirer des conclusions sur la modification à la marge de ce paramètre, elles ne permettent pas de conclure sur d’autres modifications des incitations à repousser le départ en retraite qui toucheraient des populations potentiellement différentes.

Cette étude souligne enfin l’importance de données interrégimes comme l’EIR et l’EIC qui sont seules à même de pouvoir rendre possible l’analyse des réformes des retraites dans le cadre de la complexité du système français.

- Document d’études n° 149 - Évaluation de la réforme des retraites de 1993