Évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA) sur l'offre de travail

Généralisé en juin 2009 en France métropolitaine, le revenu de Solidarité active (RSA) a remplacé le RMI, l’API et les dispositifs d’intéressement associés. Au-delà de ses effets sur la pauvreté, l’un des principaux objectifs de la généralisation du RSA est d’inciter les ménages à faibles ressources à exercer une activité professionnelle, notamment en rendant le travail plus rémunérateur à moyen terme. Le RSA garantit, en effet, par rapport au RMI qu’une augmentation des revenus d’activité du foyer se traduit par une augmentation de son revenu disponible. Cependant, le RSA pourrait également conduire à la réduction de l’offre de travail des bénéficiaires qui n’étaient pas précédemment couverts par le RMI et l’API, les bénéficiaires du « RSA activité seul ». En effet, la comparaison des gains financiers à l’emploi avant et après la généralisation du RSA montre que, dans certains cas, les gains à se maintenir en emploi et à passer d’un temps partiel à un temps plein ont diminué. C’est ce dernier effet, mis en évidence par les évaluations dedispositifs similaires à l’étranger, que cette étude cherche à déceler empiriquement.

Cette étude s’appuie sur les données de l’enquête quantitative sur le RSA de la Dares (2010-2011). Cette enquête permet de comparer la situation professionnelle de foyers en mai 2009, juste avant l’entrée en vigueur du RSA, à celle observée fin 2010. Elle permet également de calculer le montant de RSA qui aurait été perçu en mai 2009 s’il avait été en vigueur à cette date. En se centrant sur les foyers de travailleurs éligibles au RSA activité seul ou non-éligibles en mai 2009, cette étude cherche à mesurer l’impact du RSA sur la probabilité de rester en emploi fin 2010 et sur la variation du nombre d’heures travaillées.

Pour identifier l’impact du RSA, une première méthode classe les foyers selon leur distance au point de sortie du RSA et compare la variation de l’offre de travail des foyers a priori les plus incités à réduire leur offre de travail à celle des foyers non-éligibles les plus éloignés. Une seconde méthode mesure plus directement les incitations financières induites par le RSA pour chaque foyer compte tenu de sa configuration à partir de « proxies » de « l’effet substitution » associé à une modification de l’offre de travail et de « l’effet revenu ». Cette méthode est enfin affinée en tenant compte de la connaissance du RSA par les foyers.

Globalement, les résultats ne décèlent pas d’effet désincitatif du RSA sur l’offre de travail, à l’horizon de la fin 2010.