Enquêtes monographiques sur le dispositif nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (Nacre)

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Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a été introduit, en 2009, pour permettre à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Piloté par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé sous la forme d’un parcours agencé en trois phases : une aide au montage du projet, une aide à la structuration financière, un accompagnement de trois ans pour soutenir le démarrage de l’entreprise et stimuler son développement. Le dispositif inclut également la possibilité d’octroyer un prêt à taux zéro.

Ce document de travail restitue les principaux résultats d’une étude, réalisée par le cabinet Amnyos et l’Ires, en réponse à un appel d’offres de la Dares. L’objectif de la Dares et des pilotes nationaux du dispositif était de mieux appréhender la plus-value de Nacre dans les parcours de création de ses bénéficiaires, tant dans sa dimension « accompagnement » que « financement » afin, le cas échéant, d’infléchir le dispositif. Le travail réalisé s’appuie sur une enquête de terrain conduite, dans quatre régions, auprès des principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du dispositif et de ses bénéficiaires.

Les porteurs de projet comme les opérateurs témoignent de l’importance de l’accompagnement dès le travail d’élaboration du projet. Les prestations d’accompagnement réalisées à ce stade différent néanmoins sensiblement en fonction des opérateurs, et notamment de leur capacité à associer aux ressources de Nacre des ressources propres ou issues d’autres dispositifs, notamment régionaux, afin de pouvoir répondre aux besoins des porteurs de projet. Ceux-ci excèdent en effet, le plus souvent, ce que Nacre permet à lui seul de prendre en charge, à la fois en termes de temps disponible mais aussi en termes de périmètre d’intervention (de l’émergence à la finalisation du projet). Les modèles économiques des opérateurs sont alors déterminants dans la façon dont ils peuvent proposer un accompagnement qui soit réellement en adéquation avec les besoins des bénéficiaires. À cela s’ajoutent, dans de nombreux cas, des modalités de sélection des bénéficiaires à l’entrée dans le dispositif qui, si elles permettent aux opérateurs de répondre aux objectifs de performance du dispositif, peuvent pénaliser les porteurs de projet connaissant davantage de difficultés.

Lorsqu’un besoin de financement existe, la capacité des opérateurs à combiner différents types de financements constitue un plus pour les porteurs de projet, qui construisent leur plan de financement par « briques » successives. Les opérateurs intervenant à cette étape mobilisent fréquemment leurs propres dispositifs (prêt d’honneur, etc.) en complément du prêt à taux zéro. Néanmoins, concernant le prêt d’honneur fortement mobilisé, son activation vient parfois amputer l’un des principes de Nacre, celui d’accompagner des porteurs de projet sans fonds propres. En effet ses critères de sélection, plus exigeants, l’emportent parfois sur l’accès au dispositif Nacre et celui-ci se trouve ainsi réduit à compléter l’offre de services existante sans parvenir à l’infléchir. Plus largement, la « gestion du besoin de financement » tend également à l’emporter sur « l’accompagnement » à proprement parler : les porteurs de projet réalisent le plus souvent seuls les démarches nécessaires à la recherche de financements complémentaires – prêt bancaire, etc.

Enfin, l’enquête de terrain confirme l’importance de l’accompagnement et ses bénéfices tout au long du processus de création ou de reprise, dès lors qu’il est effectivement ajusté aux besoins du porteur de projet, connecté sans discontinuité aux besoins du projet. L’accompagnement « post-création » s’avère, dans ces conditions, particulièrement bénéfique au créateur. Mais l’accompagnement n’est pas moins important en amont, dès l’élaboration du projet. De ce point de vue, les partitions entre les différentes phases du parcours Nacre sous-estiment sans doute les va-et-vient nécessaires dans le travail de conception et de formalisation du projet, au profit d’une vision assez « séquentielle » du processus de création ou de reprise. L’analyse du fonctionnement concret du dispositif suggère en effet que l’efficacité propre de l’accompagnement – qui peut combiner des outils et des intervenants variés – suppose qu’une continuité s’instaure, un rythme par lequel le créateur parvient à s’approprier et à sécuriser son projet.

Document d’études n° 179 - Enquêtes monographiques sur le dispositif nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (Nacre)