Contribution Delalande : Quels dispositifs similaires ou alternatifs en Europe du Nord ?

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Dans la plupart des pays européens, les politiques mises en place pour accroître les taux d’emploi des seniors en conformité avec les objectifs fixés lors du sommet de Stockholm, se sont prioritairement portées sur les régimes de retraite, et plus particulièrement sur les éléments susceptibles d’inciter les salariés à repousser l’âge de leur sortie d’activité. Ces approches, qui concernent le comportement d’emploi des salariés, porte sur l’offre de travail. Mais le taux d’emploi des salariés âgés dépend aussi du comportement des entreprises vis-à-vis de ces salariés, c’est-à-dire le côté demande. Cet aspect est en particulier crucial dans un contexte où le sous-emploi des seniors (qu’il prenne la forme de mise en préretraite, en invalidité, ou au chômage) est largement déterminé par les décisions des entreprises. Il l’est plus encore dans une situation où, avec le recul des dispositifs (explicites ou implicites) de cessation anticipée d’activité, le chômage devient la principale alternative à l’emploi. En France, la contribution Delalande cherche à protéger les salariés âgés en taxant leur licenciement. Un dispositif analogue existe en Finlande. Les Pays-Bas disposaient également d’un dispositif proche mais y ont renoncé récemment.

Toutefois, d’autres dispositifs peuvent viser les mêmes objectifs. La présente étude dresse un panorama de ces dispositifs (notamment les limitations légales ou conventionnelles aux licenciements et les subventions visant à inciter les entreprises à embaucher ou maintenir dans l’emploi les travailleurs âgés), à partir des exemples de six pays européens : Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Allemagne et Royaume-Uni. Elle fait ressortir la cohérence de chaque système d’emploi, et de politique de l’emploi à l’égard des salariés âgés, qui dépasse le cadre des seules politiques spécifiques de protection des salariés âgés, en faisant ressortir deux grands modèles, l’un de type anglo-saxon, l’autre de type scandinave.

Document d’études n° 96 - Contribution Delalande : Quels dispositifs similaires ou alternatifs en Europe du Nord ?