Conséquences des fusions-acquisitions sur la gestion de la main-d’œuvre : Une analyse empirique sur données françaises pour la vague de la fin des années 1990

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Peu d’études économiques quantitatives estiment les conséquences des fusions et acquisitions (F&A) sur l’emploi, à partir de données françaises. Les F&A commentées par les médias se concentrent principalement sur les F&A hostiles et de grande ampleur, faisant l’objet de plans sociaux et dont l’effet sur l’emploi est souvent très négatif. De fait, prédomine une vision potentiellement déformée sur les effets de ces restructurations. Ce rapport vise à combler une partie de ce vide empirique et à préciser l’impact des fusions-acquisitions sur l’emploi à l’aide de données françaises représentatives : les données individuelles d’entreprises mobilisées sont quasi-exhaustives, et portent sur la période 1997 à 2001, particulièrement intense du point de vue du nombre d’opérations de fusion-acquisition.
Les opérations de F&A peuvent être définies comme une opération de croissance externe (processus de croissance par acquisition de tout ou partie d’entreprises existantes, par opposition à la croissance interne, qui correspond à la création de nouvelles capacités de production) qui passe par la prise de contrôle partiel ou total d’une entreprise dite « cédante » par une entreprise « bénéficiaire ».
Globalement, cette étude montre que l’effet des F&A sur l’emploi 3 ans après l’opération est positif lorsque le transfert d’effectif entre l’entreprise cédante et bénéficiaire au moment de la fusion est supérieur à 50 %. Toutefois, les F&A intra-groupes et intra-sectorielles semblent affecter négativement l’évolution de l’emploi. Notons enfin qu’il n’existe pas une corrélation stricte entre l’effet de court terme et celui de moyen terme. Par exemple, les F&A intra-sectorielles conduisent à un effet positif sur l’emploi à court terme mais négatif à moyen terme.

Concernant les effets des F&A sur le recours à trois types d’outils de flexibilité externe (intérim, CDD, sous-traitance), il apparaît que la période juste après la fusion-acquisition se caractérise par un pic de recours à l’intérim chez la bénéficiaire, sauf en cas de scission. Ce pic ne se réduit pas à un effet de structure (la fusion-acquisition conduisant, dans la majeure partie des cas, à une augmentation de la taille de l’entreprise bénéficiaire et le recours à l’intérim étant croissant avec la taille de l’entreprise), ni à un simple transfert des intérimaires de la cédante. Il semblerait que ce choc soit ponctuel et soit suivi par un « retour à la normale » au bout de quelques années. Le fait que l’impact d’une F&A sur le recours aux CDD soit négatif et celui sur l’intensité du recours à la sous-traitance ressorte positivement, mais de façon moins nette que pour l’intérim, conduit les auteurs à interpréter ces résultats comme le signe d’une « gestion de crise » des ressources humaines dans une période de réorganisation, du fait d’une incertitude forte sur l’issue de l’opération de restructuration qui rend les entreprises peu enclines à s’engager dans des relations de moyen terme, que ce soit via un contrat de travail ou la signature d’un accord commercial de sous-traitance. De fait, la thèse selon laquelle la F&A contribuerait à accélérer la flexibilisation et l’externalisation de la main d’œuvre ne serait pas confirmée par ces résultats, non seulement parce que le pic d’intérim n’est pas persistant mais aussi parce que recours à de la main d’œuvre indirecte (intérim, CDD, sous-traitance) et suppression d’emplois directs après la F&A ne sont pas bien corrélés.

Document d’études n° 133 - Conséquences des fusions-acquisitions sur la gestion de la main-d’œuvre : Une analyse empirique sur données françaises pour la vague de la fin des années 1990