Augmentation du coût du travail en 2011 et 2012 et exposition au CICE

Travaux complémentaires pour le comité de suivi du CICE

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Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE. En effet, comme le soulignait le rapport 2016 du comité de suivi publié par France Stratégie, si ces augmentations avaient touché relativement plus fortement les entreprises les plus bénéficiaires du CICE, cela aurait pu conduire à brouiller les estimations des effets du CICE.

Nous modélisons à partir de l’enquête Ecmoss 2010 trois mesures ayant augmenté le coût du travail : l’annualisation du calcul des exonérations générales (dites Fillon), la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de ces exonérations, la suppression de l’exonération forfaitaire pour les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés et l’augmentation du taux du forfait social. Au total, ces différentes mesures auraient conduit à une hausse de + 0,64 % du coût du travail. Les entreprises les plus bénéficiaires du CICE semblent avoir cependant connu une hausse relativement moins importante de ce coût que les entreprises les moins bénéficiaires. Cela est dû notamment au fait que la hausse du taux du forfait social, qui représente la majeure partie de l’augmentation du coût du travail pour 2011 et 2012, concerne pour l’essentiel des entreprises relativement moins exposées au CICE.

Document d’études 2017-207 - Augmentation du coût du travail en 2011 et 2012 et exposition au CICE