Anticipation et accompagnement des restructurations d’entreprises : dispositifs, pratiques, évaluation

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A partir de la réalisation de trois monographies de restructurations d’entreprises et de la mobilisation d’un comité d’experts, l’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en oeuvre de plans sociaux (en termes d’accompagnement des trajectoires professionnelles des salariés licenciés et de revitalisation de bassins), et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en oeuvre de démarches anticipées en la matière.
Les trois restructurations d’entreprises étudiées s’inscrivent dans des contextes proches : il s’agit d’entreprises de taille moyenne, relevant de groupes multinationaux en restructuration, positionnées sur des marchés fortement exposés à la concurrence internationale. En outre, ces entreprises sont implantées dans des bassins d’emploi fortement touchés par les restructurations et ce, depuis de nombreuses années ; simultanément, ces entreprises se caractérisent par un fort ancrage territorial. Dans le cas « Chaussette » il s’agit de la cessation d’activités d’une entreprise se traduisant par la suppression de 189 emplois dans le département B* (2001) ; dans le cas « Chaussure », il s’agit d’un plan social dans le cadre d’un dépôt de bilan amenant la suppression de 526 emplois dans le département A* (2002) ; dans le cas « Tuyaux », il s’agit de la fermeture d’un établissement industriel amenant la suppression de 220 emplois dans le département C* (2003). En ce sens, nous pouvons considérer que ces configurations de restructurations sont emblématiques de « restructurations lourdes » accompagnées de plans sociaux et inscrites dans des groupes en reconfiguration permanente. En outre, dans ces trois cas, les pratiques de gestion des ressources humaines et de l’emploi antérieures sont caractéristiques de pratiques de « fixation de la main-d’œuvre ».
Les trois monographies ont tout à la fois porté sur les processus de décision des restructurations, sur les jeux d’acteurs lors de la mise en œuvre des décisions de restructuration (en particulier lors des processus d’information-consultation liés à la mise en œuvre de plans sociaux), sur les dispositifs d’accompagnement des salariés et de revitalisation de bassin ainsi que sur l’évaluation qui peut en être portée, et sur l’analyse des formes d’anticipation des restructurations. Ces études ont donc analysé l’ensemble des processus de restructuration, d’amont en aval, tout en intégrant l’analyse des modes d’intervention des acteurs locaux lors de ces restructurations. Il s’agit ainsi de monographies portant sur la double dimension de processus de restructuration d’entreprises dans des bassins d’emplois.

Il ressort des monographies réalisées, emblématiques de configurations de restructurations « lourdes » accompagnées d’un plan social, et de leur confrontation à l’analyse des experts mobilisés dans le cadre de l’étude, que les dispositifs actuels d’anticipation et d’accompagnement des salariés et des territoires touchés par ces restructurations relèvent, dans le cas français, d’un modèle parcellaire, plaçant les différents acteurs impliqués dans des situations paradoxales, sans que soient initiés des processus d’évaluation et d’apprentissage de ces situations, malgré les multiples recommandations en ce sens qui ont été énoncées depuis plusieurs années.
Néanmoins, dans cet univers du pilotage des processus de restructuration, des « îlots de réussite » peuvent être identifiés, significatifs de la volonté locale de certains acteurs de ne pas subir les événements et d’être « acteurs » dans des mécanismes dont une grande part leur échappe.
Derrière ces éléments de diagnostic, des recommandations sont émises visant en premier lieu, à étendre les périmètres de mise en œuvre de dispositifs spécifiques visant l’accompagnement des trajectoires professionnelles de l’ensemble des salariés concernés par une restructuration ; en second lieu, à soutenir, à structurer, à coordonner, et à inscrire dans la durée la construction de dispositifs locaux d’anticipation, de soutien au dialogue social, d’accompagnement des salariés et des territoires, et d’évaluation et de capitalisation des restructurations ; et en troisième lieu, à renforcer la constitution de cadres institutionnels locaux.

Enfin, une lecture juridique des monographies est proposée, centrée sur l’analyse de la perte de qualification professionnelle en situation de restructuration : elle apporte une double réflexion sur les cadres légaux français en matière d’assurance des salariés contre le risque de perte de qualification professionnelle, et en matière de prévention des risques de perte de qualification professionnelle.

Document d’études n° 119 - Anticipation et accompagnement des restructurations d’entreprises : dispositifs, pratiques, évaluation