Allègement de cotisations sociales et coûts sectoriels - Une approche par les DADS

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Cette étude a pour objet l’analyse de l’évolution du coût du travail au niveau sectoriel sur la période 1994-2001 à partir du panel DADS. L’utilisation originale de ces données administratives conduit à une simulation précise de la masse annuelle des allégements.

Au niveau global, la croissance du coût mensuel moyen après allégements est inférieure à celle du salaire net sur l’ensemble de la période. La diversification des dispositifs d’allégements a conduit à une différenciation croissante des entreprises en termes de coût du travail. Les principaux secteurs bénéficiaires des allégements sont les services aux particuliers, les transports, les industries agroalimentaires et celui du commerce et des réparations. Différentes caractéristiques expliquent pourquoi ils en bénéficient particulièrement, comme le degré de recours au travail peu qualifié ou à la main d’oeuvre à bas salaires. Suite à la mise en place de la RTT, même si la hiérarchie des coûts entre les secteurs n’a pas été modifiée, la couverture plus large de la distribution des salaires par les allégements a atténué l’avantage comparatif des secteurs traditionnellement bénéficiaires des allégements au profit d’autres secteurs comme l’industrie automobile ou encore l’industrie des biens d’équipement. De plus, ce sont les petites entreprises qui ont majoritairement bénéficié des allégements au début de la période tandis qu’au fur et à mesure des changements de réglementations, les grandes entreprises ont été de plus en plus favorablement affectées par les dispositifs.

Document d’études n° 123 - Allègement de cotisations sociales et coûts sectoriels - Une approche par les DADS