Modalités de passage à 35 heures des TPE

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Dès la première loi Aubry, il est apparu que le passage à 35 heures allait poser des problèmes spécifiques aux entreprises de 20 salariés ou moins (TPE), si bien qu’une application décalée de deux ans de la nouvelle durée légale fut décidée.

Trois raisons appuyaient ce constat :

La première résidait dans la difficulté à réduire d’un coup la durée du travail à 35 heures au sein de très petites structures (près de 70% des TPE emploient au plus cinq salariés), où la durée effective du travail est fréquemment plus importante que dans les plus grandes entreprises.

La deuxième reposait sur le fait que les TPE éprouveraient plus de difficultés que les autres entreprises à se réorganiser. Les différents postes y seraient peu substituables et il s’avèrerait plus compliqué d’y développer des compétences polyvalentes, de redéfinir les tâches ou encore de modifier les horaires de façon à maintenir la durée d’utilisation des équipements.

La dernière raison insistait sur les difficultés qu’elles auraient à s’engager sur l’emploi. La loi Aubry I, par exemple, conditionnait les aides incitatives à une réduction du temps de travail de 10% et une obligation d’embauche à hauteur de 6%. Or dans les TPE, le nombre d’embauches nécessaires au respect minimum de cette contrainte était souvent inférieur à un emploi à temps complet voire à un temps partiel de très courte durée. Elles pouvaient donc se retrouver face à un dilemme : embaucher plus que nécessaire au risque de surenchérir le coût de la RTT ou embaucher moins, comme l’a permis la seconde loi Aubry, au risque de créer des tensions (nombre élevé d’heures supplémentaires…)[…]

Document d’études n° 94 - Modalités de passage à 35 heures des TPE