Elections aux comités d’entreprise de 1989 à 2004

Une étude de l’évolution des implantations et des audiences syndicales

JPEG - 6.7 ko

En moyenne sur la période 1989-2004, un peu plus de 26 000 comités d’entreprise et d’établissement, couvrant plus de 5,4 millions de salariés, ont été recensés par l’administration du travail à chaque cycle électoral. Les élections visant à les instaurer ou à les renouveler mobilisent deux fois plus que les élections prud’homales. Toutefois, depuis 1993-1994, la participation aux élections aux comités d’entreprise s’est légèrement érodée pour finalement se stabiliser autour de 65 % des inscrits. Elle est plus forte dans les petits établissements. Elle a même tendance à diminuer avec la taille. En 2003-2004, si 70 % des inscrits participent aux élections dans les établissements de moins de 100 salariés, c’est le cas de 63,7 % des salariés des établissements de 1000 salariés et plus. Par ailleurs, la participation est beaucoup plus élevée dans l’industrie que dans les services et la construction.

Toutes organisations confondues, les listes syndicales recueillent près de huit voix sur dix lors des élections aux comités d’entreprise depuis le début des années deux mille, après une augmentation importante de leur audience entre 1997-1998 et 1999-2000. La CGT demeure la première organisation avec 23,4 % des suffrages exprimés en 2003-2004, malgré un recul entre 1989-1990 et 1995-1996. Après une croissance continue dans les années quatre-vingt-dix, la CFDT a accusé un effritement depuis 1999-2000, portant son audience à 21,2 % des suffrages exprimés en 2003-2004. Elle retrouve désormais son niveau de la deuxième moitié de la décennie quatre-vingt-dix. Sur la période étudiée (1989-2004), la CGT-FO et la CFE-CGC se caractérisent par une audience stable respectivement autour de 12-13 % et 6 %, alors que les syndicats non confédérés (UNSA, Solidaires, etc.) et la CFTC progressent sensiblement.

Malgré un faible taux de syndicalisation (environ 5 % des salariés dans le secteur privé, un peu moins de 8 % tous secteurs confondus), la présence des syndicats sur les lieux de travail est plutôt orientée à la hausse depuis une dizaine d’années. Si cette progression peut être observée dans différentes enquêtes auprès des salariés et des employeurs, il apparaît aussi que la présence des listes syndicales dans les établissements organisant des élections aux comités d’entreprise a augmenté de 10 points depuis 1989-1990, si bien qu’en 2003-2004, les syndicats ont présenté des candidats dans 62,4 % de ces établissements. L’implantation de ces listes a progressé dans tous les secteurs d’activité mais principalement dans les établissements employant moins de 200 salariés. Les désimplantations syndicales sont rares, tandis que sur le long terme, il n’est pas rare de voir des listes syndicales s’implanter dans des CE constitués depuis toujours par des élus non syndiqués.

La CFDT et la CGT sont les organisations les mieux implantées dans les établissements ; ce sont elles qui recueillent le plus de suffrages aux élections aux comités d’entreprise. Les plus petites organisations ont des situations d’implantation diversifiées. Si certaines ont plutôt tendance à développer leurs implantations dans une pluralité d’établissements comme la CFE-CGC (principalement dans les entreprises employant beaucoup de cadres) ou la CFTC, d’autres comme l’UNSA ou Solidaires, n’étant pas représentatives de droit, obtiennent de bons scores là où elles sont implantées.

Document d’études n° 137 - Élections aux comités d’entreprise de 1989 à 2004