Cesser ou réduire son activité professionnelle en recourant au complément de libre choix d’activité (CLCA)

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Le Complément de libre choix d’activité (CLCA) est une prestation familiale s’adressant aux parents d’enfants de moins de trois ans ne travaillant pas (perception à taux plein) ou travaillant à temps partiel (perception à taux réduit). Les bénéficiaires salariés depuis plus d’un an dans leur entreprise peuvent en outre être couverts par un congé parental, leur assurant de retrouver leur emploi à l’issu de ce congé.

Cette étude s’intéresse aux mères ayant cessé leur activité professionnelle ou diminué leur temps de travail au moment de l’entrée dans le dispositif. Elle se centre ainsi sur les bénéficiaires qui ont modifié leur activité professionnelle suite à l’arrivée d’un enfant. Elle vise d’abord à identifier les caractéristiques qui distinguent celles qui optent pour une cessation d’activité en recourant au CLCA de celles qui diminuent leur temps de travail, avant d’analyser leurs trajectoires professionnelles à la sortie du dispositif. En outre, en se centrant sur les femmes en couple, elle tente de mesurer l’influence du conjoint sur ces comportements.

Cette étude s’appuie sur deux enquêtes réalisées par la Drees en 2010 auprès d’entrants et de sortants du CLCA. Elle conforte des résultats déjà établis à partir de ces enquêtes sur l’ensemble des bénéficiaires (y compris les bénéficiaires qui ne travaillaient pas juste avant de percevoir le CLCA et celles, à temps partiel, qui ont maintenu ou accru leur quotité de travail) : les bénéficiaires ayant cessé leur activité occupaient auparavant des emplois plus précaires et moins bien rémunérés que celles qui ont simplement réduit leur temps de travail. En outre, une reprise d’activité professionnelle à la suite d’un CLCA à taux plein est plus fréquente lorsque les bénéficiaires occupaient des emplois stables avant l’entrée dans le dispositif. Enfin, si la majorité des bénéficiaires reviennent à leur temps de travail initial à la sortie du dispositif, elles sont un peu moins nombreuses à y revenir lorsqu’elles ont réduit leur temps de travail à l’entrée du dispositif que lorsqu’elles ont complètement cessé leur activité.
Cette étude apporte également des connaissances nouvelles. Elle montre que les bénéficiaires ayant cessé leur activité avaient plus souvent des horaires atypiques et peu souples que celles ayant diminué leur temps de travail. Par ailleurs, les premières sont plus âgées et résident plus souvent en région parisienne où l’offre de garde est plus restreinte que les secondes. Les femmes ayant plusieurs enfants et ayant cessé leur activité ont plus souvent un conjoint dont le revenu d’activité est supérieur au leur, tandis que celles ayant diminué leur temps de travail ont plus souvent un conjoint exerçant son activité dans le secteur public de la santé et de l’action sociale, facilitant probablement la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Les caractéristiques du conjoint influencent également le retour à l’emploi après la sortie du CLCA : celles ayant bénéficié d’un CLCA à taux plein et dont le conjoint a un diplôme supérieur au bac retravaillent plus fréquemment à la sortie. Enfin, le retour à l’emploi après le CLCA est plus fréquent pour les femmes qui travaillent dans certains secteurs (notamment, l’éducation, la santé et action sociale du secteur public et les activités financières ou immobilières), qui de par leurs modes d’organisation du travail ou les prestations offertes facilitent la conciliation entre vie familiale et professionnelle des parents de jeunes enfants.

Document d’études n° 177 - Cesser ou réduire son activité professionnelle en recourant au complément de libre choix d’activité (CLCA)