Allègements et autres dispositifs dérogatoires portant sur les cotisations sociales patronales

Une analyse empirique dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé en 2010

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D’après les données de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires de 2010, le taux moyen de cotisations patronales augmente régulièrement et fortement entre le Smic horaire (où il atteint 23 %) et un salaire horaire d’environ 2 Smic où il s’élève à 42 %. Pour les rémunérations brutes horaires comprises entre 2 et 3,5 Smic, le taux de cotisations moyen est très stable (entre 42 et 43 %). Il diminue ensuite aux niveaux de rémunération les plus élevés.

Ces taux de cotisations observés s’expliquent par des mesures dérogatoires par rapport au barème standard. Principale mesure d’exonération de cotisations sociales, les allègements généraux sur les bas salaires diminuent fortement le taux de cotisations patronales pour les salariés en bas de l’échelle de rémunération. Dans le haut de cette échelle, les exemptions d’assiette liées à l’épargne salariale ont pour effet de diminuer significativement le taux de cotisations patronales, tout comme l’existence de plafonds pour l’application de certaines cotisations de sécurité sociale. L’impact de la seule déduction de cotisations patronales pour les heures supplémentaires apparaît quant à lui très faible quel que soit le niveau de salaire considéré.

À niveau de rémunération donné, le taux de cotisations patronales varie également selon d’autres caractéristiques des salariés (secteur et taille de l’établissement employeur, catégorie socioprofessionnelle…).

Document d’études 2014-186 - Allègements et autres dispositifs dérogatoires portant sur les cotisations sociales patronales