Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand

Cinq types de recours au CUI-CAE

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Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en oeuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi. Les conseils généraux sont impliqués dans le déploiement de la politique des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand avec le financement du contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) lorsqu’il concerne des bénéficiaires du RSA.

Les territoires les plus touchés par le chômage sont ceux qui recourent le plus aux CUI-CAE. Pour autant, les chances pour un demandeur d’emploi d’accéder à un CUI-CAE varient fortement selon les territoires.

La combinaison des critères régionaux de pilotage avec les priorités sur certains publics permet de dégager de grandes tendances territoriales dans le recours au CUI-CAE en 2011 : en Ile-de-France, les CUI-CAE sont davantage ciblés sur les résidents en Zus, tandis qu’ils le sont plus fréquemment sur les chômeurs de longue durée dans le Nord-Est de la France. Les contrats du secteur non marchand concernent plus souvent les jeunes au Sud, les seniors dans les zones plutôt rurales. Enfin, dans les territoires les moins touchés par le chômage, les bénéficiaires du RSA et les personnes handicapées sont particulièrement représentés dans les CUI-CAE.

Dares Analyses 2014-043 - Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand