Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d’achat

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Les lois en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) et pour le pouvoir d’achat (Pa) de 2007 et 2008 ont mis en place des dispositifs incitatifs visant à agir sur les comportements d’usage des heures supplémentaires et complémentaires et des jours de congés.

D’après une enquête téléphonique menée par la Dares à l’automne 2008, une minorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteurs concurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans les premiers mois de mise en œuvre de la loi Tepa. La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré ne pas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le justifient par un manque de dynamisme de leur activité. Celles qui ont déclaré avoir accru leur recours aux heures supplémentaires ont invoqué au premier chef la hausse de leur activité, puis la minoration du coût de celles-ci du fait de la loi Tepa. Une part d’entre elles ont également signalé avoir procédé à des arbitrages entre heures supplémentaires et recours à l’intérim ou aux recrutements sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. Certaines ont fait état de difficultés de recrutement ou du fait que les salariés leur avaient demandé d’accroître les heures supplémentaires. Le recours aux dispositifs de rachat de jours de congés a, pour sa part, été modeste.

Des premiers éléments de constat macroéconomique suggèrent que la mise en œuvre de la loi Tepa n’a pas modifié profondément le lien, constaté dans l’industrie et les services marchands ces dix dernières années, entre les fluctuations cycliques de l’activité et celles de l’intérim et du volume d’heures supplémentaires.

- Dares Analyses 2010-029 - Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d’achat

- Note d’accompagnement de la publication sur les heures supplémentaires et le rachat de jours de congé