Quand les demandeurs d’emploi ne sont pas couverts par le régime d’assurance chômage

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Les allocataires de l’ASS, de l’AER et les demandeurs d’emploi n’ayant pas de droit ouvert en 2010.

Au 30 septembre 2010, 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC). Parmi eux, 22 % étaient indemnisables au titre d’une allocation ne relevant pas du champ de l’assurance chômage, principalement l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER).

31 % avaient exercé une activité réduite au cours du mois, ou étaient en formation ou en contrat aidé. 21 % percevaient uniquement le RSA et 27 % n’exerçaient pas d’activité réduite et ne percevaient pas le RSA. Plus de la moitié des personnes non indemnisables par le RAC relevaient précédemment de ce régime d’indemnisation.

Au 30 septembre 2010, 394 000 personnes étaient indemnisables par l’ASS, soit 5 % de plus qu’un an auparavant. Les trois quarts des entrants à l’ASS en 2010 ont connu une fin de droits au RAC, la plupart d’entre eux après de longues périodes d’indemnisation. En basculant à l’ASS, ils ont subi une perte d’allocation médiane de 54 %.

La moitié des entrants à l’ASS bénéficient pendant plus d’un an de l’allocation. 13 % des sortants de l’ASS se sont reconstitué un droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant leur période d’indemnisation par l’ASS à la suite d’une activité réduite.

La chute du nombre d’allocataires de l’AER de remplacement s’est poursuivie en 2010 : au 30 septembre, 52 000 personnes avaient un droit ouvert, dont les deux tiers étaient des femmes. Plus de 90 % des sorties de l’AER de 2010 ont été des départs à la retraite.

Dares Analyses 2012-020 - Quand les demandeurs d’emploi ne sont pas couverts par le régime d’assurance chômage