Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d’œuvre par les entreprises : une analyse des pratiques

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Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus. Un quart de ces établissements a déposé une demande de licenciement de salariés protégés dans l’industrie sur la période 2002-2004, contre un sur cinq dans les services et le commerce. Cet écart tient au fait que les représentants du personnel sont plus nombreux dans l’industrie et que ce secteur est particulièrement affecté par le recul de l’emploi. Cela explique aussi pourquoi les salariés protégés sont plus souvent licenciés pour motif économique que les autres salariés : près d’une demande sur deux les concernant est fondée sur ce motif.

Dans l’industrie, le licenciement pour motif économique n’est pas spécifique aux salariés protégés. En revanche, dans les services et le commerce, les employeurs y recourent davantage pour les salariés protégés que pour les autres salariés.

Le licenciement de salariés protégés pour motif personnel concerne des établissements dont l’activité est plutôt croissante. Les demandes pour motif personnel reflètent des modes de gestion de la main-d’œuvre caractérisés par un turn-over élevé et un recours plus important aux licenciements disciplinaires, notamment dans le commerce.

- Premières Synthèses 2009-06.1 - Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d’œuvre par les entreprises