Les ruptures conventionnelles de la mi-2008 à la fin 2010

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Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés, près de 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées en France métropolitaine de mi-2008 à fin 2010. Après une période de montée en charge rapide au second semestre 2008, le rythme de progression a faibli au fil du temps. En décembre 2010, 24 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées.

En 2010, un salarié du secteur concurrentiel sur cent a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les petits établissements :
elles ont représenté 15 % des fins de contrat de travail pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les établissements comptant moins de 10 salariés en 2010 contre 11 % en moyenne dans l’ensemble des établissements. La part des ruptures conventionnelles dans les fins de contrats s’accroît avec l’âge des salariés, comme pour les licenciements, et atteint 21 % pour les salariés âgés de 58 ou 59 ans.

Pour les ruptures conventionnelles intervenues en 2009, les salariés ont perçu en moyenne une indemnité de 0,54 mois de salaire par année d’ancienneté, indemnité supérieure à 0,23 mois par année d’ancienneté pour la moitié d’entre eux. Cette indemnité est plus élevée pour les hauts salaires et s’accroît avec l’ancienneté dans l’entreprise et la taille de l’établissement.

Dares Analyses 2011-046 - Les ruptures conventionnelles de la mi-2008 à la fin 2010