Les préretraites d’entreprise

Des usages renouvelés du fait de leur taxation et de la crise économique

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Malgré la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008, sur les préretraites d’entreprise entraînant la rupture du contrat de travail du préretraité, nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites aussi « maison ». Des entretiens monographiques conduits en 2013 montrent que ce choix est motivé par le souhait de gérer au mieux une restructuration, souvent au sein d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et de compenser la pénibilité de certains métiers. En revanche, le recours aux préretraites comme outil de gestion de la pyramide des âges, prédominant dans les années 1970-1980, a quasiment disparu.

Le renforcement de la taxation a conduit certaines entreprises à réduire le périmètre de leurs préretraites en durcissant les conditions d’accès.
Il a aussi conduit à un rééquilibrage entre deux modalités de préretraites d’entreprise : même si celles prévoyant une rupture du contrat de travail restent majoritaires, les entreprises leur préfèrent de plus en plus les préretraites avec simple suspension du contrat de travail. Non taxées, elles permettent à l’employeur de prévoir des périodes d’emploi pour le préretraité, offrant ainsi à l’entreprise une certaine flexibilité. Quelles que soient les modalités de leur mise en œuvre, les préretraites d’entreprise restent un dispositif très consensuel apprécié tant par les salariés et leurs représentants que par les responsables d’entreprise.

Bien que les préretraites d’entreprise soient en contradiction avec l’objectif de politique publique de maintien en emploi des seniors, les entreprises ont le sentiment d’être « vertueuses » en optant pour une solution qui évite de reporter sur les régimes de protection sociale le financement des revenus des seniors.

La version publiée le 26 août 2014 précisait que, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, les entreprises étaient exonérées de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise. Cela n’est pas le cas : dès lors qu’il y a rupture du contrat de travail, les entreprises sont assujetties.
La publication ci-dessous intègre cette correction.

Dares Analyses 2014-064 - Les préretraites d’entreprise. Des usages renouvelés du fait de leur taxation et de la crise économique