Les plans de sauvegarde de l’emploi : accompagner les salariés licenciés sans garantie d’un retour vers l’emploi stable

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Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré. Les représentants du personnel et l’administration mobilisent assez peu les procédures à leur disposition, qu’il s’agisse de recours à des experts pour les premiers ou d’observations écrites pour les seconds. Désormais, les plans de sauvegarde prévoient dans la plupart des cas une cellule de reclassement pour accompagner les salariés, même si ce dispositif ne permet pas un retour important vers l’emploi : seule une minorité de salariés retrouve un emploi stable. Dans certains cas, les entreprises assument entièrement la charge financière du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans d’autres, l’État se substitue aux entreprises défaillantes pour mettre en place les mesures du plan. Il existe enfin des plans dont les mesures sont financées conjointement par l’entreprise et les fonds publics.

Premières Synthèses 2006-28.2 - Les plans de sauvegarde de l’emploi : accompagner les salariés licenciés sans garantie d’un retour vers l’emploi stable