Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2008

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Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels(1), le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet(2) déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 9,2 heures au 3ème trimestre 2008 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables). Il est supérieur de +35,8 % à celui déclaré un an auparavant (tableau 1). La hausse constatée était de +34,5 % au 2ème trimestre 2008 (graphiques 1 et 2). Ces évolutions reflètent pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête Acemo, notamment à la suite de l’entrée en vigueur à partir du 4ème trimestre 2007 des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 (voir note de méthode).

D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,0 % au 3ème trimestre 2008 par rapport au 2ème trimestre, après une hausse de +5,5 % entre le 1er trimestre 2008 et le 2ème trimestre 2008(3). Du 3ème trimestre 2007 au 3ème trimestre 2008, la croissance du nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est particulièrement élevée pour les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises de 10 à 49 salariés : +46,3 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés, +44,2 % dans celles de 20 à 49 salariés. Ces entreprises contribuent pour une large part à la progression en glissement annuel au 3ème trimestre 2008 : 21,1 points de pourcentage sur les 35,8 % de la progression totale pour l’ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus.

Six secteurs expliquent, à eux seuls, 85 % de la progression entre le 3ème trimestre 2007 et le 3ème trimestre 2008 : le commerce, les services aux entreprises, la construction, les services aux particuliers(4), les industries des biens intermédiaires et les industries des biens d’équipement. C’est dans les entreprises ayant une durée collective du travail supérieure à 35 heures (voir note de méthode) que le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées augmente le plus sur un an. Dans ces entreprises, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 18,1 au 3ème trimestre 2007. Il est de 25,7 heures au 3ème trimestre 2008, soit une progression de +42,0 % sur un an. Ces entreprises contribuent pour 18,5 points de pourcentage à la progression totale des heures supplémentaires par salarié sur la période.

Dans les entreprises à 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées s’établit à 5,5 heures au 3ème trimestre 2008, contre 4,1 heures au 3ème trimestre 2007, soit une progression de +34,1 % sur un an. Cette augmentation contribue pour 17,3 points à la progression totale des heures supplémentaires par salarié sur la période (tableau 1).

- Premières Informations 2009-03.01 - Les heures supplémentaires au 3ème trimestre 2008


(1) . Le secteur concurrentiel recouvre les secteurs principalement marchands (EB-EP) et les entreprises et associations privées des secteurs principalement non marchands (EQ-ER).

(2) . Ensemble des salariés à temps complet, qu’ils aient ou non effectué des heures supplémentaires, qu’ils soient au forfait en jours ou non. Rapporté à l’ensemble des salariés (y compris ceux à temps partiel), le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises à l’enquête trimestrielle ACEMO s’établit à 7,8 heures (voir note de méthode).

(3) . Les heures supplémentaires ont une forte composante saisonnière qui rend délicate l’interprétation des variations trimestrielles des données brutes (voir note de méthode).

(4) . Dans le secteur des services aux particuliers, l’invalidation du régime d’équivalence fin 2006 dans les hôtels, cafés et restaurants explique une partie de la forte progression des heures supplémentaires déclarées par les entreprises au cours de l’année 2007, et notamment au 2ème trimestre 2007 (voir note de méthode). À compter du 2ème trimestre 2008, l’effet de l’invalidation du régime d’équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants sur le glissement annuel des heures supplémentaires déclarées dans le secteur des services aux particuliers est plus faible, d’où une moindre incidence sur la progression annuelle totale des heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet.