Les heures supplémentaires au 2e trimestre 2009

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Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels (1), le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet (2) déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 9,0 heures au 2ème trimestre 2009 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables). Il est inférieur de -2,1 % à celui déclaré un an auparavant (tableau 1). Une hausse de +1,4 % avait été constatée au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008 (graphiques 1 et 2). Au-delà des évolutions conjoncturelles, le glissement annuel au 2ème trimestre 2009 peut continuer à refléter pour partie des modifications des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête ACEMO, à la suite notamment de l’entrée en vigueur des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 (voir note de méthode) (3).

D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +1,8 % au 2ème trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2009, après une baisse de -11,0 % entre le 4ème trimestre 2008 et le 1er trimestre 2009 (4).

Sur un an, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés (+4,1 %), dans celles de 20 à 49 salariés (+2,9 %) et dans les grandes entreprises de 500 salariés et plus (+7,9 %). Il est par contre en recul dans les entreprises de taille moyenne de 50 à 499 salariés : entre -10,9 % pour les entreprises de 50 à 99 salariés et -19,7 % pour celles de 250 à 499 salariés.

- Premières Informations 2009-40.3 - Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2009


(1) - Les secteurs concurrentiels recouvrent l’ensemble de l’économie hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands (administration, éducation et action sociale).

(2) . Ensemble des salariés à temps complet, qu’ils aient ou non effectué des heures supplémentaires, qu’ils soient au forfait en jours ou non. Rapporté à l’ensemble des salariés (y compris ceux à temps partiel), le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises à l’enquête trimestrielle ACEMO s’établit à 7,5 heures, contre 7,7 heures au 2ème trimestre 2008, soit une baisse de -2,5 % en glissement annuel (voir note de méthode).

(3) . Les données collectées par l’Acoss à partir des déclarations des employeurs aux Urssaf font état d’une baisse plus forte en glissement annuel. D’après celles-ci, le nombre d’heures supplémentaires rapporté à l’ensemble des salariés (y compris à temps partiel) du même champ s’est réduit de -10,7 % du 2ème trimestre 2008 au 2ème trimestre 2009 (voir note de méthode).

(4) . Les heures supplémentaires ont une forte composante saisonnière qui rend délicate l’interprétation des variations trimestrielles des données brutes, en particulier aux 1er et 4ème trimestres de chaque année (voir note de méthode).