Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2013

Les entrées en CSP se stabilisent sur l’année

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En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012. Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé au retour à l’emploi. Les adhésions au CSP progressent de 12 % par rapport à 2012 (119 900 en 2013), mais marquent le pas au 2e semestre.

Lorsqu’une entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut financer, via des conventions, des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion. En 2013, le nombre de conventions signées est resté stable (752), mais le nombre de salariés qui y ont adhéré a fortement baissé (10 150, soit -37 % par rapport à 2012). 35 % des adhérents à une cellule de reclassement conventionnée en 2011 ont retrouvé un emploi durable.

Une entreprise de 50 salariés ou plus qui envisage de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) visant à limiter le nombre de licenciements ou à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Au 1er semestre 2013, le nombre de PSE notifiés s’est maintenu au niveau observé fin 2012. Depuis le changement de procédure d’élaboration des PSE en juillet 2013, 393 PSE ont été initiés au 2e semestre 2013.

- Dares Analyses 2015-004 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2013