Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2011

Après une forte baisse en 2010, les entrées en CRP, CTP, CSP et le nombre de PSE se stabilisent

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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui a succédé fin 2011 à la convention de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement, ou d’un congé de mobilité. En 2011, 94 000 personnes sont entrées en CSP, CRP ou CTP, après 108 000 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre d’entrées par trimestre est resté stable, autour de 23 000.

Si une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). 954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ). Par ailleurs, lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut intervenir via des conventions du Fonds national de l’emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés.

En 2011, 21 110 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs (-37 % par rapport à 2010) par le biais de cellules de reclassement, d’allocations temporaires dégressives (ATD), ou du FNE-Formation. à l’issue d’une cellule de reclassement conventionnée par le FNE en 2009, moins d’1 personne sur 2 a retrouvé un emploi.

- Dares Analyses 2012-076 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2011. Après une forte baisse en 2010, les entrées en CRP, CTP, CSP et le nombre de PSE se stabilisent