Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2008

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Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de proposer au salarié des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser : la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de transition professionnelle (CTP), le congé de reclassement ou un congé de mobilité. En 2008, 65 000 licenciés pour motif économique inscrits à Pôle emploi ont choisi de suivre une CRP ou un CTP (+32 % par rapport à 2007).

Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007). Si l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut, sous certaines conditions, intervenir via des conventions du fonds national de l’emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés. En 2008, 17 350 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs :
cellules de reclassement, allocations temporaires dégressives (ATD), congé de conversion ou de formation et d’adaptation.

La convention de cellule de reclassement est la mesure la plus utilisée, mais les adhésions baissent en 2008. Les bénéficiaires d’une ATD augmentent eux de 15 %. Trois salariés sur dix entrés dans une cellule de reclassement conventionné en 2005 ont retrouvé un CDI.

- Premières Synthèses 2009-48.2 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2008