Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012

Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année 2012

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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir, selon la situation, d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a succédé en septembre 2011 à la convention de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement, ou d’un congé de mobilité. En 2012, 109 000 personnes sont entrées en CRP-CTP-CSP, après 94 000 en 2011. Poursuivant la tendance à la hausse amorcée au 2e trimestre 2011, les entrées ont augmenté tout au long de l’année, pour atteindre 29 000 au dernier trimestre.

Si une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) visant à limiter le nombre de licenciements ou à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le nombre de PSE a continué de reculer en 2012 (909 PSE notifiés, contre 950 en 2011), mais a augmenté sur la fin de l’année, avec 260 PSE notifiés au dernier trimestre, niveau comparable à celui de la fin 2010.

Lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut financer des dispositifs de reclassement et de reconversion (cellules de reclassement, allocation temporaire dégressive, ou FNE-Formation) via le Fonds national de l’emploi (FNE).
En 2012, 16 160 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs (-23 % par rapport à 2011). À l’issue d’une cellule de reclassement conventionnée par le FNE en 2010, 43 % des adhérents ont retrouvé un emploi.

- Dares Analyses 2014-019 - Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012. Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année 2012