Les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d’assurance chômage

les allocataires de l’ASS, de l’AER et les demandeurs d’emploi n’ayant aucun droit ouvert en 2011

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Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC). 80 % d’entre eux (1 930 000) n’étaient indemnisables par aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique – ASS, allocation équivalent retraite – AER…). Parmi ces derniers, 1 567 000 étaient inscrits en catégories ABC, 644 000 ne bénéficiant pas du RSA et ne percevant pas de revenu d’activité réduite. Plus de la moitié des personnes non indemnisables par le RAC relevaient précédemment de ce régime d’indemnisation.

Fin septembre 2011, 405 000 personnes étaient indemnisables par l’ASS, soit une hausse annuelle de 3,4 %, moindre que celle de 2010. Les trois quarts des entrées en ASS font suite à une fin de droits au RAC. La durée médiane en ASS pour les entrants en 2011 est de 349 jours, un niveau stable par rapport à 2010. 15 % des sortants de l’ASS se sont reconstitué un droit à l’ARE et basculent à nouveau vers le régime général.

Au 30 septembre 2011, 39 000 personnes (pour les deux tiers des femmes) avaient un droit ouvert à l’AER, un effectif en baisse continue depuis 2006, en lien avec la fermeture du dispositif.

Les demandeurs d’emploi qui ne sont indemnisables par aucune allocation du régime d’assurance chômage ou du régime de solidarité sont souvent des jeunes : près de 40 % ont moins de 30 ans.

- Dares Analyses 2013-013 - Les demandeurs d’emploi non indemnisables par le régime d’assurance chômage : les allocataires de l’ASS, de l’AER et les demandeurs d’emploi n’ayant aucun droit ouvert en 2011