Les accords collectifs d’entreprise conclus en 2010

moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l’emploi des seniors de 2009

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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes.

Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches.

Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009).

- Dares Analyses 2012-054 - Les accords collectifs d’entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l’emploi des seniors de 2009