Les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier

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En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l’emploi des salariés âgés, en application de l’article 87 de la loi du financement de la sécurité sociale pour 2009.

La proportion d’accords collectifs ayant comme thème principal l’emploi atteint ainsi 21 % en 2009, contre 5 % les années précédentes. Malgré la forte hausse de ce thème, ceux des salaires et du temps de travail restent, comme les années précédentes, prépondérants avec respectivement 29 % et 23 % des accords signés avec des délégués syndicaux.

Les accords négociés avec des délégués syndicaux ne représentent qu’un tiers des 115 620 textes conclus dans les entreprises en 2009 et déposés dans les services de l’administration du travail et de l’emploi. Les autres textes ont été conclus avec d’autres acteurs représentant les salariés, voire établis de façon unilatérale par l’employeur, et concernent principalement l’épargne salariale.

- Dares Analyses 2011-031 - Les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier