Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Quelles incidences sur l’emploi et les actions menées par les établissements ?

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En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de couverture augmente fortement avec la taille d’établissement et varie d’un secteur à l’autre. Quel que soit le secteur d’activité, le taux d’emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord : 24 % de l’emploi direct et 29 % de l’emploi indirect de travailleurs handicapés (via la sous-traitance) relèvent d’établissements couverts par un accord.

Qu’ils soient employés dans un établissement sous accord ou non, les travailleurs handicapés ont des caractéristiques proches mais, dans les établissements sous accord, leur ancienneté est plus longue et la part d’ouvriers nettement plus faible.

L’analyse qualitative montre que les établissements adoptent des stratégies différentes pour répondre à l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ne sont pas toujours bien maîtrisées, sont plus ou moins liées au fait d’être sous accord et semblent résulter des contraintes des entreprises, de l’organisation des ressources humaines, de la présence syndicale mais aussi parfois de la méconnaissance de la loi.

Les politiques de recrutement des travailleurs handicapés apparaissent soutenues par l’existence d’un accord agréé. En revanche, parmi les établissements interrogés au travers des monographies, les accords semblent n’avoir que peu de portée pour favoriser le développement de pratiques actives d’intégration dans l’emploi des travailleurs handicapés.

- Dares Analyses- 2016-065 - Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quelles incidences sur l’emploi et les actions menées par les établissements ?

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- @Tableau 1