Le dialogue social dans les très petites entreprises

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Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure informelle. Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail, temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des thèmes dans 28 % des TPE employant de 2 à 9 salariés en 2012. 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un de ces sujets, au cours de la même année.

Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives. Les TPE qui emploient le plus de salariés associent un peu plus souvent que les plus petites leurs salariés aux décisions relatives aux conditions de travail. L’émergence de porte-parole des salariés est aussi plus fréquente dans les plus grandes des TPE.

Dares Résultats 2016-062 - Le dialogue social dans les très petites entreprises

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