La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010

Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux

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En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une part, une augmentation de la propension à négocier pour les établissements dotés de délégués syndicaux et, d’autre part, la baisse de la présence de délégués syndicaux dans les entreprises entre 2004 et 2010.

Outre la présence de délégués syndicaux dans l’entreprise, le fait d’avoir engagé dans le passé des négociations sur d’autres thèmes ainsi que les préoccupations des dirigeants en matière salariale favorisent les négociations sur les rémunérations.

Ces négociations se situent principalement au niveau de l’entreprise et les thèmes qui y sont abordés dépendent de la nature des mandats des représentants des salariés aux négociations. Elles se tiennent de plus en plus souvent de manière formelle avec des représentants syndicaux.

En 2010, 70 % des négociations salariales se sont conclues par un accord, proportion légèrement en baisse par rapport à 2004. Les mêmes facteurs que ceux liés à l’engagement des négociations influent sur la conclusion d’un accord mais ne jouent pas toujours dans le même sens : les conflits passés s’accompagnent notamment d’une plus forte propension à négocier mais d’une plus faible chance d’arriver à un accord.

Si seulement 29 % des représentants de la direction reconnaissent à la négociation salariale un impact significatif sur les décisions prises en 2010, cette proportion a augmenté par rapport à 2004.

- Dares Analyses 2014-067 - La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010