La négociation d’entreprise sur le temps de travail : une question de contexte et d’acteurs

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Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établissements dotés de délégués syndicaux, concernés par l’obligation annuelle de négocier, et ont plus souvent lieu au niveau de l’entreprise que de l’établissement.

Indépendamment notamment de la taille de l’établissement et de la présence de représentants du personnel qui structurent fortement les négociations, la durée collective du travail en vigueur dans l’établissement n’a pas d’impact significatif sur la tenue de discussions (ou négociations) sur le temps de travail.

Les discussions ou négociations sont un peu plus fréquentes dans les établissements dont le volume d’activité a connu une baisse sur la période. Elles ont principalement porté sur la durée et la flexibilité du temps de travail.

Dans plus de la moitié des établissements qui ont mené des négociations, celles-ci ont permis la signature d’accords sur le temps de travail. Dans les entreprises comprenant plusieurs établissements, mener des négociations à la fois au niveau de l’établissement et de l’entreprise favorise la signature d’un accord.

Les négociations aboutissent plus souvent à un accord lorsqu’elles sont menées par un représentant syndical que lorsqu’elles sont conduites par un élu du personnel.

Dares Analyses 2014-085 - La négociation d’entreprise sur le temps de travail