La négociation collective d’entreprise en 2014

JPEG - 5.4 ko

En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013).

15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application.

Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable.

Dares Résultats 2016-086 - La négociation collective d’entreprise en 2014

Données à télécharger - La négociation collective d’entreprise en 2014