La durée annuelle collective du travail en 2004

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Entre 1998 et 2004, période au cours de laquelle la durée légale du travail a été réduite, la durée annuelle collective des salariés à temps complet a fortement diminué : de 1 742 heures en 1998 à 1 616 heures en 2004 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.

Depuis 2003, avec la fin des incitations à réduire la durée du travail, la durée annuelle collective varie d’une année à l’autre essentiellement en fonction du nombre de jours fériés chômés qui dépend du calendrier.

Les durées demeurent plus longues dans les petites entreprises que dans les grandes. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la durée hebdomadaire moyenne du travail déclarée par les entreprises pour un salarié à temps complet est de 36,8 heures en juin 2005, contre 35,7 heures dans les entreprises de 10 salariés ou plus.

Au-delà de l’horaire collectif de travail, certains salariés sont soumis à des régimes spécifiques de temps de travail ou à des dispositifs d’aménagement permettant d’adapter leur durée du travail aux fluctuations de l’activité. Ainsi, en 2004, le temps de travail de près d’un salarié à temps complet sur dix est décompté en nombre de journées travaillées par an, dans le cadre d’un forfait. Par ailleurs, 14 % des salariés à temps complet ont connu des périodes hautes et basses d’activité dans le cadre d’un dispositif de modulation. Celle-ci est surtout utilisée dans les industries agroalimentaires, la construction et l’automobile.

Enfin, la pratique d’heures supplémentaires tend à s’élargir : 37 % des salariés à temps complet en ont effectué au moins une fois au cours de l’année, contre 32 % en 2003 et 28 % en 2002. Dans les services, où modulation et heures supplémentaires sont moins répandues que dans l’industrie, le temps partiel constitue un important outil d’ajustement du temps de travail.

- Premières Synthèses 2006-51.1 - La durée annuelle collective du travail en 2004