La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2004

L’État transfère aux Régions les aides aux employeurs d’apprentis

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La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage a augmenté de 2,4 % en 2004, portant sa hausse à 8,1 % depuis 1999. Rapporté au PIB, l’effort national a en revanche continué à se replier pour atteindre 1,46 % en 2004.
Après plusieurs années de baisse ininterrompue, l’effort des entreprises en matière de formation s’est accru en 2004. Leurs dépenses représentent désormais 3,0 % de la masse salariale, contre 2,9 % l’année précédente, sous l’effet principalement de la hausse de 0,1 point du taux obligatoire de mutualisation des fonds de l’alternance.

Les dépenses des Régions se sont accrues très fortement (+ 27,4 % en 2004), alors que celles de l’État ont baissé de 6,3 %. Ces évolutions reflètent principalement le transfert de l’État aux Régions des primes à l’embauche et à la formation versées aux employeurs d’apprentis, conformément aux dispositions de la loi de modernisation sociale de 2002.

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les dépenses de formation continuent de s’accroître rapidement : respectivement +15,9 % et +9,8 % en 2004.

Premières Synthèses 2007-02.1 - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2004 - L’État transfère aux Régions les aides aux employeurs d’apprentis