La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ?

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Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salariés. Après chaque revalorisation du Smic, les minima des niveaux de qualification les plus bas d’un certain nombre de grilles se trouvent toutefois dépassés par le Smic, ce qui conduit à des fluctuations au cours de l’année de la part des branches généralement conformes.

Suite à la création du Comité de suivi de la négociation salariale en 2005 puis au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010, les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic. Parallèlement, la proportion de branches conformes une année entière double entre 2006 et 2016 (de 39 % à 82 %).

Néanmoins, la proportion de branches non conformes deux années de suite tend à augmenter au cours des années récentes (12 branches entre 2015 et 2016 contre 3 entre 2010 et 2011) et dégrade le taux de conformité qui atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 2009 (période de coup de pouce exceptée). Les salariés rémunérés au Smic sont surreprésentés dans les branches non conformes.

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