Les heures supplémentaires au 4e trimestre 2008

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels1 , le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet2  déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 9,9 heures au 4ème trimestre 2008 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables). Il est supérieur de +12,4 % à celui déclaré un an auparavant (tableau 1). La hausse constatée était de +36,3 % au 3ème trimestre 20083  (graphiques 1 et 2).

Ces évolutions reflètent pour partie la modification des comportements déclaratifs des entreprises à l’enquête Acemo, notamment à la suite de l’entrée en vigueur à partir du 4ème trimestre 2007 des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007 (voir note de méthode). La diminution du glissement annuel entre le 3ème trimestre 2008 et le 4ème trimestre 2008 s’explique en partie par un moindre impact, à compter du 4ème trimestre 2008, de la modification des comportements déclaratifs sur le glissement annuel du nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo.

D’un trimestre à l’autre, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de +6,8 % au 4ème trimestre 2008 par rapport au 3ème trimestre, après une hausse de +1,2 % entre le 2ème trimestre 2008 et le 3ème trimestre 20084 .

Sur un an, la croissance du nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est la plus élevée pour les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises de 10 à 49 salariés : +18,3 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés, +19,5 % dans celles de 20 à 49 salariés. Ces entreprises contribuent pour une large part à la progression en glissement annuel au 4ème trimestre 2008 : 7,9 points de pourcentage sur les 12,4 % de la progression totale pour l’ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus.

Cinq secteurs expliquent, à eux seuls, 77 % de la progression entre le 4ème trimestre 2007 et le 4ème trimestre 2008 : la construction, le commerce, la fabrication d’autres produits industriels, l’hébergement et la restauration, les activités scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien.

Dans les entreprises ayant une durée collective du travail supérieure à 35 heures (voir note de méthode), le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet s’établit à 27,6 heures au 4ème trimestre 2008, contre 24,5 heures au 4ème trimestre 2007, soit une progression de +12,6 % sur un an. Cette augmentation contribue pour 5,1 points à la progression totale des heures supplémentaires par salarié sur la période (tableau 1).

Dans les entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet était de 5,2 au 4ème trimestre 2007. Il est de 5,9 heures au 4ème trimestre 2008, soit une progression de +14,6 % sur un an. Ces entreprises contribuent pour 7,3 points de pourcentage à la progression totale des heures supplémentaires par salarié sur la période.