L'obligation d'emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006

Cette loi a renforcé les mesures en faveur de leur insertion professionnelle. En particulier, le champ de l’obligation d’emploi a été étendu à de nouvelles catégories de personnes handicapées et les emplois à « conditions d’aptitude particulières » ont été inclus dans l’effectif d’assujettissement alors qu’ils en étaient exclus auparavant.

Conséquences de ces évolutions, 16 000 établissements sont ainsi entrés en 2006 dans le champ de l’obligation et l’objectif d’emploi a été augmenté de 60 000 personnes du fait des modifications apportées par la loi de 2005. Pour autant, le nombre de travailleurs bénéficiaires de l’OETH a diminué en 2006 par rapport à 2005, mais ce recul s’explique pour l’essentiel par les changements de modalités de décompte introduits par la loi. Malgré l’apparent recul du nombre de travailleurs handicapés en 2006, le nombre d’embauches dans les établissements assujettis a été plus important en 2006 que les années précédentes. Le profil de la population des bénéficiaires se trouve modifié par l’ensemble de ces évolutions : elle est plus jeune et plus masculine qu’auparavant.