Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) : édition 2016-2017

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L’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) a déjà été réalisée à trois reprises par des médecins du travail transformés pour l’occasion en enquêteurs en 1994, en 2002-2003 et en 2009-2010. D’une période à l’autre, son champ s’est élargi et son questionnement s’est enrichi. La forte mobilisation et la qualité de l’expertise des médecins enquêteurs ont contribué à la reconnaissance de cet outil comme base de données essentielle tant au niveau national qu’européen Comme pour les précédentes enquêtes, la coordination est assurée par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et par la Direction générale du travail (DGT) via l’Inspection médicale du travail (IMT). La Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du Ministère de l’Éducation nationale, apportent leur contribution sur leurs domaines de compétences. Le comité scientifique est composé d’experts en statistiques, épidémiologie, ergonomie, psychodynamique du travail, toxicologie… issus de diverses institutions de prévention ou de recherche.

L’enquête Sumer permet à l’État et aux partenaires sociaux de mieux cibler une politique du travail et de prévention. La répétition de ces enquêtes au fil du temps permet d’évaluer les effets de ces politiques de prévention et d’observer l’émergence de nouveaux risques. Dans le dispositif public d’observation du travail, l’enquête Sumer a un rôle très spécifique puisque les médecins du travail volontaires, grâce à leur expertise, peuvent faire un relevé très fin des expositions, notamment physiques, chimiques et biologiques. L’enquête permet ainsi de décrire, pour les 23 millions de salariés / agents en France des secteurs public et privé, plus de 300 expositions ou situations de travail, ainsi que les dispositifs de prévention mis en place dans les entreprises et le ressenti des salariés / agents vis à vis de leur travail.

Les questionnaires

Deux questionnaires sont remplis : un questionnaire principal rempli par le médecin, et un autoquestionnaire proposé aux salariés / agents.

- Questionnaire principal

Il comporte quatre parties : contraintes organisationnelles, ambiances et contraintes physiques, risques chimiques et risques biologiques.

- Autoquestionnaire

Un autoquestionnaire est proposé aux salariés / agents. Il permet de décrire de façon détaillée le travail tel que le salarié / agent le perçoit notamment sur les risques organisationnels et psychosociaux, la reconnaissance au travail, ainsi que des éléments sur la santé perçue, les accidents du travail, la violence au travail. En 2016-17 il comporte également des questions portant sur le sens du travail, la conciliation vie professionnelle et vie personnelle.

Les outils à destination des médecins pour aider à la collecte

Le guide de collecte

Ce guide s’adresse aux médecins du travail et de prévention ayant accepté de participer à l’enquête SUMER sur la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels et sert de référence tout au long de l’enquête. Il est composé de trois parties : Présentation de l’enquête, Le protocole de l’enquête, Les questionnaires, ainsi que de plusieurs annexes techniques et de gestion.

Le tableau d’équivalence avec le thésaurus harmonisé a été réalisé en partenariat avec le Cisme, pour l’ensemble des parties du questionnaire. Il est également disponible à la fin du guide de collecte.

IPSOS peut être joint pour toutes questions relatives à l’enquête. Une foire aux questions a été mise en place en ce sens :
contact mèl : sumer2016-2017@ipsos-direct.com
tél : 01.71.25.12.63
Site extranet Sumer : https://gdenq.ipsos.com/sumer

Les nomenclatures spécifiques distribuées lors des formations permettent de préciser la structure administrative de l’employeur ou le métier du salarié le cas échéant. Sont disponibles les nomenclatures suivantes :

Sumer : Une enquête reconnue statistiquement

Un avis favorable a été émis par le conseil national de l’information statistique (Cnis), le 14 novembre 2014 par la Commission Emploi, qualification et revenus du travail.

L’avis d’opportunité de l’enquête Sumer 2016-2017

Le 9 décembre 2015, l’enquête Sumer 2016-2017 a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique délivré par le Cnis.

L’avis de conformité de l’enquête Sumer 2016-2017

Publications autour de l’enquête Sumer 2016-2017

Labarthe G., Memmi S., Coutrot T., Sandret N., Morand S., Léonard M., Niezborala M., 2015, Sumer 2016-2017 : enjeux de la nouvelle enquête, Références en Santé au Travail, n°144, INRS.

Labarthe G., Memmi S., Coutrot T., Sandret N., Morand S., Léonard M.,2016, Nouvelle édition de Sumer en 2016-2017 : les raisons de se mobiliser, Info Mensuelles du Cisme de janvier.

Labarthe G., Memmi S., Coutrot T., Sandret N., Morand S., Léonard M.,2015, 4e édition de l’enquête Sumer en 2016-2017 : Les SSTI mobilisés, Info Mensuelles du Cisme de décembre.