Risques psycho-sociaux (RPS) : édition 2015-2016

La présentation de l’enquête Risque psycho-sociaux

L’enquête Risque psycho-sociaux (RPS) 2016 est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. Cette enquête s’articule avec l’enquête Conditions de travail (CT) : tous les trois ans, en alternance, aura lieu l’une ou l’autre de ces enquêtes. L’interrogation se fera en panel pendant 9 ans au minimum. Comme l’enquête CT 2013, l’enquête comprend deux volets : un volet « Individus », intitulé Conditions de travail et vécu du travail, et un volet « Employeurs ».

L’enquête a été reconnue par le Cnis d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire. Elle est renouvelée en 2018-2019, avec un volet plus spécifique sur les conditions de travail.

Le volet « Individus »

Les principaux thèmes abordés dans le volet « Individus » de l’enquête sont :

  • les horaires et l’organisation du temps de travail ;
  • l’organisation et les rythmes de travail ;
  • les risques, les pénibilités et leur prévention ;
  • les contraintes psychosociales, les relations avec le public, la violence au travail ;
  • un auto-questionnaire, rempli par l’enquêté, qui regroupe les questions les plus sensibles.

Le volet « Individus » a été collecté d’octobre 2015 à juin 2016, auprès de 27 000 individus âgés de 15 ans ou plus par les enquêteurs de l’Insee munis d’un ordinateur portable au domicile des enquêtés. Si l’enquête vise en premier lieu à interroger les actifs occupés, elle réinterroge tous les répondants de l’enquête CT 2013, y compris les personnes sorties de l’emploi depuis cette interrogation (les personnes au chômage ou inactives, retraitées, en arrêt maladie de plus d’un an).

Le questionnaire auprès des individus – enquête Risques psychosociaux 2016

L’enquête de 2016 permettra de mesurer l’évolution des conditions de travail (les deux tiers des questions sont identiques à CT 2013) et d’approfondir l’analyse des risques psychosociaux au travail.

Pour la première fois, les données de l’enquête Conditions de travail et vécu du travail sont appariées aux données de consommations de soins de la Cnam (SNIIR-AM) pour obtenir des informations sur les consommations de soins, les arrêts maladies, les accidents du travail, les maladies professionnelles. Ceci permettra de mieux comprendre les relations entre santé et travail tout au long de la vie.

Cet appariement nécessite le recueil du numéro de sécurité de sociale auprès de chaque individu interrogé. La collecte de ce numéro est très encadrée : une demande d’autorisation auprès de la Cnil a été effectuée et un décret en Conseil d’état a été publié au mois de juin 2015 (n°2015-717).

Comme CT 2013, l’enquête Conditions de travail et vécu du travail permettra de décliner les études selon les secteurs d’activité économique, le secteur privé et le secteur public (fonction publique d’état, territoriale et hospitalière). Elle est menée en étroite collaboration avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). À cette fin, des échantillons supplémentaires de salariés des trois volets de la Fonction publique et du secteur hospitalier privé ont été ajoutés dès CT 2013 (6 000 personnes en 2013). Ces personnes ont été réinterrogées en 2016.

Le champ géographique de l’enquête est le même que celui de l’enquête Conditions de travail 2013 à savoir la métropole et quatre départements d’Outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane (500 questionnaires environs dans chacun de ces départements).

Le volet « employeurs »

L’enquête devrait permettre d’une part de mieux connaître les risques et leur prévention dans les établissements français, d’autre part de confronter les données des deux volets afin d’évaluer autant que possible les convergences ou les divergences des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail. La collecte de l’enquête se déroule depuis novembre 2015 jusqu’en mars 2017. La société Ipsos-Observer a été mandatée par le ministère pour mener l’enquête sur le terrain.

Les établissements de tous secteurs, marchand ou non, public ou privé, et toutes tailles sont concernés par l’enquête « employeurs », qui couvre la France métropolitaine et quatre départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion).

Le questionnaire est décliné selon trois modèles afin de poser les questions de façon plus adaptée selon le type d’établissement :

Le questionnaire comprend les parties suivantes :

  • les caractéristiques générales de l’établissement ;
  • la gestion de la main d’œuvre ;
  • l’organisation du travail et les dispositifs organisationnels ;
  • l’informatique et l’utilisation des TIC ;
  • la gestion générale de la santé et de la sécurité dans l’établissement ;
  • les risques psychosociaux et leur gestion dans l’établissement ;
  • la représentation des salariés.

L’enquête auprès des employeurs a été réalisée sur deux échantillons différents : le premier est aléatoirement tiré dans le répertoire des entreprises (Sirene), le second est formé par les employeurs des salariés ayant répondu au volet « Individus » de l’enquête, sous réserve que l’établissement compte 10 salariés ou plus.

Les unités enquêtées sont les établissements et non les entreprises, afin d’être au plus près des conditions de travail et des pratiques réelles en matière de prévention des risques professionnels, psychosociaux tout particulièrement.

Au total, on peut estimer qu’environ 20 000 établissements seront contactés pour répondre à un questionnaire papier ou par internet.