Marché d’étude - « Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation »

Créé par la loi du 4 mai 2004 qui reprend les principes définis par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, le droit individuel à la formation (Dif) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de vingt heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Afin de mieux sécuriser les parcours professionnels, la loi du 24 novembre 2009 introduit la possibilité de mobiliser le DIF entre deux contrats de travail : c’est ce que l’on appelle la portabilité du DIF.

L’objet du marché est de documenter les différents usages du DIF et d’apprécier la façon dont les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et les conseillers de Pôle emploi s’approprient et mettent en œuvre ce dispositif.

Durée de l’étude : entre avril 2012 et avril 2013.

Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter : la Mission animation de la recherche.

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