Appel à projets de recherche - « Appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics »

L’objectif de cet appel à projets de recherche est d’apprécier la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics. De telles clauses semblent se développer, mais on ne dispose encore d’aucun bilan précis sur leur utilisation effective, sur le bilan qu’en tirent les différents acteurs et leur facilité ou difficulté à les utiliser. Il apparaît pourtant indispensable de comparer les coûts de mise en place et de gestion de telles clauses par les différents acteurs concernés aux bénéfices qu’en retirent et l’acheteur public et la collectivité dans son ensemble.

Le travail attendu consiste à réaliser 3 ou 4 monographies de marchés publics relevant de l’article 14 et/ou 30 du Code des marchés publics réparties sur deux territoires. Pour chacune de ces monographies, quatre types d’acteurs intervenant dans le marché devront être interrogés (acheteur public, bénéficiaires des clauses d’insertion, offreurs d’insertion, territoires).

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’appel à projets de recherche qui contient une description des travaux attendus et les conditions et modalités de soumission des offres, ainsi qu’une présentation des principaux résultats des deux recherches financées.

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