2006 « Evaluation des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre du dispositif Fillon 2003 »

L’appel à projets de recherche « Evaluation des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre du dispositif Fillon 2003 » sollicite des travaux empiriques d’évaluation ex post du dispositif Fillon 2003. Les évaluations demandées portent sur les effets de la loi en termes de créations nettes d’emploi, en termes de structure par qualification ou par secteur des emplois, en termes de structure par diplôme des salariés. Elles portent également sur les effets en termes de productivité ainsi qu’en termes de mobilité sur le marché du travail en général (flux d’entrée et de sortie de l’emploi et du chômage, carrières salariales).

Les évaluations demandées doivent s’appuyer sur des données observées, décrivant la situation des personnes présentes sur le marché du travail avant et après la mise en œuvre de la loi Fillon, en termes de salaire, coût total pour l’employeur, caractéristiques individuelles démographiques, caractéristiques de l’emploi, situation sur le marché du travail (en emploi / inactif / au chômage) et/ou éléments de carrière. Les méthodes utilisées sont celles de l’évaluation économétrique.

Le responsable du suivi de cet appel à projets de recherche est Michaël Orand, mission animation de la recherche (michael.orand@travail.gouv.fr) - tél : 01.44.38.23.13