2005 « Re-scaling Social Welfare Policies : a comparative study on the path towards multi-level Governance in Europe »

L’objectif de l’appel à projets de recherche « Décentralisation des politiques sociales et d’emploi en Europe » est d’analyser, dans une perspective de comparaison européenne, l’efficacité de la décentralisation en France à travers l’examen de quelques politiques sociales en régions.

En donnant un nouvel essor au mouvement de décentralisation, la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 17 août 2004, ainsi que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, ont élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Préalablement, la loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion et création du Revenu Minimum d’Activité, dans son volet décentralisation avait confié aux départements le pilotage, la gestion et le financement de ces dispositifs. Ces transformations ont toutes pour objectif de mieux adapter les politiques sociales aux besoins des usagers. Elles posent néanmoins en retour certaines questions, notamment celle de l’effectivité des gains escomptés en termes d’efficacité et d’efficience des politiques sociales, d’emploi et de formation professionnelle. Une autre question primordiale a trait aux conditions du maintien de l’exercice de la solidarité nationale dans un cadre décentralisé et à la capacité à promouvoir davantage l’égalité d’accès aux politiques mises en œuvre, en particulier pour les personnes les plus démunies.

Pour cela, la Dares a rejoint l’initiative engagée sous l’égide du Centre européen de recherche en politique sociale (European center for social welfare policy and research) qui coordonne des recherches identiques effectuées dans d’autres pays de l’Union européenne. Pour la partie consacrée à la France, trois politiques sociales ont été retenues : (1) assistance sociale et politiques locales de lutte contre la pauvreté, (2) politiques de l’emploi et (3) soins aux personnes âgées.

La recherche s’est achevée en octobre 2008.

Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter la Mission animation de la recherche : dares.mar@dares.travail.gouv.fr.