2011 « Réalisation de post-enquêtes à l’enquête REPONSE 2010-2011 »

L’objectif de l’appel à projets de recherche «  Réalisation de post-enquêtes à l’enquête REPONSE 2010-2011  » lancé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministère du travail, de l’emploi et de la santé) est d’approfondir certains des thèmes traités dans cette enquête statistique sur les relations professionnelles par des études monographiques menées auprès d’établissements et entreprises interrogés au cours de l’enquête. Le but est de pouvoir saisir ces thèmes dans leur complexité, en faisant éventuellement appel à plusieurs disciplines (sociologie, droit, sciences de gestion, etc.).

REPONSE 2010-2011 interroge sur l’année 2010 et plus largement sur la période 2008-2010. Les travaux devront s’inscrire dans le contexte particulier de cette période, caractérisée par la récession la plus marquée de l’après-guerre et des réformes législatives importantes apportées au droit des relations professionnelles et de la négociation d’entreprise.

Quatre axes sont proposés par ordre décroissant de priorité, une même proposition de recherche pouvant englober plusieurs axes. Les travaux demandés prendront la forme de monographies d’établissements ou d’entreprises, avec dans tous les cas un travail statistique préalable sur les données de l’enquête, notamment pour l’élaboration de la problématique et la définition des terrains :

Le premier axe concerne l’activité de négociation à l’œuvre au sein des entreprises : au-delà des indicateurs chiffrés que REPONSE 2010-2011 fournit, les propositions de recherche devront tenter de préciser la signification qu’accordent les différents acteurs à la notion de négociation, de décrire en détail les formes que prend cette négociation en pratique selon les établissements (processus formalisés ou formes alternatives), de mesurer le degré d’implication des acteurs de ces négociations, l’intensité des échanges suscités, et de s’interroger sur le rôle que jouent sur cette activité de négociation les incitations légales en la matière.

Le deuxième axe concerne la place et les pratiques des instances représentatives du personnel au sein des établissements et des entreprises : les propositions de recherche devront s’interroger sur le fonctionnement des instances représentatives et plus particulièrement sur les activités concrètes des représentants du personnel et la place qu’y occupent les salariés, ainsi que leurs évolutions sur la période concernée. Les modes moins formalisés de représentation des salariés (notamment dans de petits établissements et des PME) seront également étudiés.

Le troisième axe concerne la place des « salariés les moins stables » dans les relations professionnelles : il est ici fait référence au type de contrat de travail (CDD, intérim, contrats aidés, salariés mis à disposition, sous-traitants, qui composent le volant flexible de main d’œuvre utilisée par les entreprises) mais aussi au type de conditions et organisation de travail (temps partiel, horaires très instables, forte mobilité et dispersion géographique des salariés, etc.). Les propositions de recherche devront s’intéresser à la place de ces salariés dans la politique de gestion de la main d’œuvre des entreprises, à leur insertion dans le dialogue social, à la position des représentants du personnel vis-à-vis de ces salariés, en particulier sur cette période de crise économique.

Le quatrième axe concerne les conflits : les propositions de recherche devront étudier ces conflits dans leur rapport à la négociation, mais aussi aux processus d’individualisation des relations de travail et à la faiblesse de l’action syndicale. Elles pourront aussi s’interroger sur le rôle des acteurs externes à l’entreprise, sur l’articulation entre conflits individuels et conflits collectifs, ainsi que sur l’issue des conflits et leur impact sur les relations de travail.

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’appel à projets de recherche qui contient une description précise des travaux attendus et les conditions et modalités de soumission des offres, ainsi qu’une note de présentation des trois projets retenus.

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Pour tout renseignement complémentaire concernant les travaux proposés, vous pouvez contacter :

Fabrice Romans ; 01 44 38 24 80